Mentions légales

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION.-

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nos coordonnées en qualité de responsable de ce site, arom.es sont :

AROM S.A. est une société dont le siège social est situé à Crta. Molina del Segura, Km 2 – 30500 – Molina del Segura – MURCIA, identifiée fiscalement sous le numéro A – 30014047, joignable au 968 643 100, par fax au 968 645 520 et à l’adresse électronique arom@arom.es

Notre société est inscrite au registre du commerce de Murcie, tome 23, folio 44, feuille 380.

DROIT APPLICABLE.-

De manière générale, nos relations avec les utilisateurs sont soumises au droit espagnol. Nous convenons de rechercher une médiation amiable pour tout litige éventuel et, si cela s’avère impossible, de le soumettre aux juridictions de Murcie ou à toute autorité de contrôle compétente en la matière.

CONFIDENTIALITÉ.-

Chez Arom, nous avons toujours maintenu une politique permanente de confidentialité concernant le traitement des données de tiers, adaptée à la législation en vigueur. Vous trouverez davantage de précisions dans notre politique de confidentialité.

SÉCURITÉ.-

Nous mettons en œuvre sur le Portail tous les moyens techniques à notre disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données et informations que vous fournissez, étant entendu que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE.-

Nous vous informons que l’accès au site et son utilisation https://www.arom.es et tous les répertoires qu’il contient, ci-après désignés ensemble comme le Portail, ainsi que les demandes concernant nos produits effectuées par son intermédiaire, sont soumis aux présentes mentions légales, sans préjudice de conditions générales d’utilisation supplémentaires pouvant être requises pour certains services.

L’utilisation de notre Portail est généralement gratuite. Certains services peuvent toutefois nécessiter une inscription préalable au moyen d’un formulaire qui, s’il est créé, sera mis à la disposition de toute personne souhaitant s’inscrire sur notre site.

Si les dispositions des présentes mentions légales ne vous conviennent pas, veuillez poursuivre votre navigation sur le Portail, étant donné que toute utilisation de celui-ci ou de ses services implique l’acceptation des conditions juridiques énoncées dans ce texte.

Le Portail a pour objet de promouvoir les produits que nous fabriquons. Sauf indication contraire, les informations qu’il contient sont fournies uniquement à des fins promotionnelles ou comme une invitation à découvrir ces produits et ne constituent pas une offre ferme, sauf demande expresse de votre part auprès de notre service commercial. Tous les produits du Portail sont fabriqués par nous ou par une autre entité avec laquelle nous avons conclu un accord de collaboration, conformément à la réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier le Portail sans préavis afin d’améliorer, actualiser, corriger, modifier, ajouter ou supprimer ses contenus et sa conception. Nos contenus sont mis à jour périodiquement, mais l’actualisation n’étant pas immédiate, nous vous recommandons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations.

Les conditions des présentes mentions légales peuvent évoluer. Nous vous invitons donc à les consulter lorsque vous revenez sur le Portail ou demandez des informations ou conseils. Les présentes mentions légales s’appliquent également sans préjudice d’autres conditions générales régissant l’accès à des biens et services spécifiques du Portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.-

La conception et les codes sources du Portail, ainsi que ses logos, marques et autres signes distinctifs, appartiennent à Arom ou à des entités partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute activité similaire sont strictement interdites sans l’autorisation écrite expresse de notre entité.

Les contenus de notre Portail sont également protégés par nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers. L’utilisation des contenus élaborés par notre entité ou par des entités liées à notre groupe n’est autorisée que dans le cadre d’une relation contractuelle avec nous ou ces entités.

Nous avons toujours respecté les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez que ce site porte atteinte à de tels droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : arom@arom.es

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.-

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du Portail conformément aux présentes mentions légales. La simple utilisation de ces services implique leur acceptation.

Tout Utilisateur portant atteinte à notre image, à notre renommée ou à notre réputation, ou utilisant de manière illicite ou frauduleuse nos créations, logos ou contenus du Portail, répondra de ses actes devant l’autorité compétente.

NOTRE RESPONSABILITÉ.-

Utilisation incorrecte du Portail: Nous avons créé le Portail pour promouvoir nos produits, mieux les faire connaître et faciliter leur accès. Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler entièrement les utilisations qui diffèrent de celles prévues dans les présentes mentions légales. L’accès aux informations du Portail et leur utilisation correcte relèvent donc de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à une utilisation incorrecte, illicite ou négligente par l’Utilisateur.

Utilisation des contenus : Nous fournissons tous les contenus du Portail de bonne foi et déployons tous nos efforts pour qu’ils restent à jour et valides. Nous ne pouvons toutefois assumer de responsabilité quant à une utilisation ou un accès en dehors du cadre prévu, ni quant aux conséquences de l’application pratique des opinions, recommandations ou études accessibles par le Portail, dont la responsabilité finale incombe à l’Utilisateur. Nous ne pouvons pas non plus contrôler les contenus qui n’ont pas été élaborés par nous ou par des tiers agissant sur nos instructions et n’assumons aucune responsabilité pour les dommages causés par ces contenus de tiers.

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