{"id":2223,"date":"2026-10-26T21:34:12","date_gmt":"2026-10-26T20:34:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arom.es\/?page_id=2223"},"modified":"2026-11-04T22:40:31","modified_gmt":"2026-11-04T21:40:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arom.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n\n

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE) et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), nous vous informons que nos coordonn\u00e9es en qualit\u00e9 de responsable de ce site,\u00a0arom.es<\/a><\/span>\u00a0sont :<\/p>\n\n\n\n

AROM S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Crta. Molina del Segura, Km 2 \u2013 30500 \u2013 Molina del Segura \u2013 MURCIA, identifi\u00e9e fiscalement sous le num\u00e9ro A \u2013 30014047, joignable au 968 643 100, par fax au 968 645 520 et \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique arom@arom.es<\/a><\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au registre du commerce de Murcie, tome 23, folio 44, feuille 380.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nos relations avec les utilisateurs sont soumises au droit espagnol. Nous convenons de rechercher une m\u00e9diation amiable pour tout litige \u00e9ventuel et, si cela s’av\u00e8re impossible, de le soumettre aux juridictions de Murcie ou \u00e0 toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALIT\u00c9.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Chez Arom, nous avons toujours maintenu une politique permanente de confidentialit\u00e9 concernant le traitement des donn\u00e9es de tiers, adapt\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Vous trouverez davantage de pr\u00e9cisions dans notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

S\u00c9CURIT\u00c9.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Nous mettons en \u0153uvre sur le Portail tous les moyens techniques \u00e0 notre disposition pour \u00e9viter la perte, l’utilisation abusive, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es et informations que vous fournissez, \u00e9tant entendu que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas invuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET UTILISATION DU SITE.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Nous vous informons que l’acc\u00e8s au site et son utilisation https:\/\/www.arom.es<\/a> <\/span><\/em>et tous les r\u00e9pertoires qu’il contient, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble comme le Portail, ainsi que les demandes concernant nos produits effectu\u00e9es par son interm\u00e9diaire, sont soumis aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, sans pr\u00e9judice de conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation suppl\u00e9mentaires pouvant \u00eatre requises pour certains services.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de notre Portail est g\u00e9n\u00e9ralement gratuite. Certains services peuvent toutefois n\u00e9cessiter une inscription pr\u00e9alable au moyen d’un formulaire qui, s’il est cr\u00e9\u00e9, sera mis \u00e0 la disposition de toute personne souhaitant s’inscrire sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

Si les dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ne vous conviennent pas, veuillez poursuivre votre navigation sur le Portail, \u00e9tant donn\u00e9 que toute utilisation de celui-ci ou de ses services implique l’acceptation des conditions juridiques \u00e9nonc\u00e9es dans ce texte.<\/p>\n\n\n\n

Le Portail a pour objet de promouvoir les produits que nous fabriquons. Sauf indication contraire, les informations qu’il contient sont fournies uniquement \u00e0 des fins promotionnelles ou comme une invitation \u00e0 d\u00e9couvrir ces produits et ne constituent pas une offre ferme, sauf demande expresse de votre part aupr\u00e8s de notre service commercial. Tous les produits du Portail sont fabriqu\u00e9s par nous ou par une autre entit\u00e9 avec laquelle nous avons conclu un accord de collaboration, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le Portail sans pr\u00e9avis afin d’am\u00e9liorer, actualiser, corriger, modifier, ajouter ou supprimer ses contenus et sa conception. Nos contenus sont mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement, mais l’actualisation n’\u00e9tant pas imm\u00e9diate, nous vous recommandons de toujours v\u00e9rifier la validit\u00e9 et l’exactitude des informations.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9voluer. Nous vous invitons donc \u00e0 les consulter lorsque vous revenez sur le Portail ou demandez des informations ou conseils. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales s’appliquent \u00e9galement sans pr\u00e9judice d’autres conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’acc\u00e8s \u00e0 des biens et services sp\u00e9cifiques du Portail.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

La conception et les codes sources du Portail, ainsi que ses logos, marques et autres signes distinctifs, appartiennent \u00e0 Arom ou \u00e0 des entit\u00e9s partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute activit\u00e9 similaire sont strictement interdites sans l’autorisation \u00e9crite expresse de notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus de notre Portail sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tiers. L’utilisation des contenus \u00e9labor\u00e9s par notre entit\u00e9 ou par des entit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 notre groupe n’est autoris\u00e9e que dans le cadre d’une relation contractuelle avec nous ou ces entit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons toujours respect\u00e9 les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez que ce site porte atteinte \u00e0 de tels droits, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : arom@arom.es<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UTILISATEUR.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les services du Portail conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. La simple utilisation de ces services implique leur acceptation.<\/p>\n\n\n\n

Tout Utilisateur portant atteinte \u00e0 notre image, \u00e0 notre renomm\u00e9e ou \u00e0 notre r\u00e9putation, ou utilisant de mani\u00e8re illicite ou frauduleuse nos cr\u00e9ations, logos ou contenus du Portail, r\u00e9pondra de ses actes devant l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

NOTRE RESPONSABILIT\u00c9.-<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Utilisation incorrecte du Portail<\/span>: Nous avons cr\u00e9\u00e9 le Portail pour promouvoir nos produits, mieux les faire conna\u00eetre et faciliter leur acc\u00e8s. Toutefois, nous ne pouvons pas contr\u00f4ler enti\u00e8rement les utilisations qui diff\u00e8rent de celles pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L’acc\u00e8s aux informations du Portail et leur utilisation correcte rel\u00e8vent donc de la responsabilit\u00e9 de la personne qui effectue ces actions. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 une utilisation incorrecte, illicite ou n\u00e9gligente par l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des contenus :<\/span> Nous fournissons tous les contenus du Portail de bonne foi et d\u00e9ployons tous nos efforts pour qu’ils restent \u00e0 jour et valides. Nous ne pouvons toutefois assumer de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 une utilisation ou un acc\u00e8s en dehors du cadre pr\u00e9vu, ni quant aux cons\u00e9quences de l’application pratique des opinions, recommandations ou \u00e9tudes accessibles par le Portail, dont la responsabilit\u00e9 finale incombe \u00e0 l’Utilisateur. Nous ne pouvons pas non plus contr\u00f4ler les contenus qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par nous ou par des tiers agissant sur nos instructions et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par ces contenus de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Publicit\u00e9 :<\/span> Nous pouvons inclure nos propres publicit\u00e9s ou celles de tiers sur le Portail afin de vous proposer des produits susceptibles de vous int\u00e9resser. Toutefois, nous ne pouvons pas toujours contr\u00f4ler la pr\u00e9sentation de ces publicit\u00e9s ni la qualit\u00e9 et l’ad\u00e9quation des services concern\u00e9s et n’assumons donc aucune responsabilit\u00e9 pour les pr\u00e9judices qui pourraient en r\u00e9sulter pour l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Virus :<\/span> Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour tenter de garantir l’absence de virus, vers, chevaux de Troie et autres \u00e9l\u00e9ments similaires sur notre Portail. Ces mesures ne sont toutefois pas infaillibles et nous ne pouvons garantir totalement l’absence de tels \u00e9l\u00e9ments nuisibles. En cons\u00e9quence, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages qu’ils pourraient causer \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9faillances techniques<\/span>: Nous avons entrepris toutes les actions n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 de notre Portail et concentrons nos efforts sur la pr\u00e9vention des interruptions. Nous ne pouvons toutefois garantir l’absence de d\u00e9faillances techniques ni la disponibilit\u00e9 permanente du Portail et de ses produits ou services. Nous n’assumons donc aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 ou de d\u00e9fauts d’acc\u00e8s dus \u00e0 des d\u00e9connexions, pannes, surcharges ou interruptions du r\u00e9seau qui ne nous sont pas imputables.<\/p>\n\n\n\n

ENCADREMENT PAR FRAMES.- <\/span><\/h2>\n\n\n\n

Nous interdisons express\u00e9ment l’encadrement par frames et tout autre m\u00e9canisme utilis\u00e9 par des tiers qui modifierait la conception, la configuration originale ou les contenus de notre Portail.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n

Accueil<\/a> \u00b7 Mentions l\u00e9gales<\/a> \u00b7 Politique de confidentialit\u00e9<\/a> \u00b7 Politique relative aux cookies<\/a> \u00b7 Canal de signalement<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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